Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des ressources radioélectriques
Résumé Les fréquences radio sont utilisées par plusieurs services de communication.
Les ressources radioélectriques mentionnées en annexe A, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.
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