JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Article 2

Article 2

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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour SAS FG Concept

Résumé La société FG Concept a le droit d'utiliser des fréquences radio spécifiques.

La SAS FG Concept est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

La SAS FG Concept est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.