Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour SAS FG Concept
Résumé La société FG Concept a le droit d'utiliser des fréquences radio spécifiques.
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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