Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des ressources radioélectriques pour la communication audiovisuelle
Résumé Le titulaire partage les fréquences radio avec d'autres services.
Les ressources radioélectriques mentionnées en annexe A, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.
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