Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des ressources radioélectriques par la SARL Jazz France
Résumé. La SARL Jazz France peut utiliser certaines fréquences radio.
La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.