Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des ressources radioélectriques par la SARL Jazz France
Résumé La SARL Jazz France peut utiliser certaines fréquences radio.
La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version