Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par la SARL Quinto Avenio
Résumé La SARL Quinto Avenio peut utiliser une fréquence radio spécifique, comme le dit l'annexe A.
La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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