Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la Ressource Radioélectrique par la SAS NRJ Réseau
Résumé NRJ Réseau peut utiliser une fréquence radio spécifique.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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