JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Article 2

Article 2

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour SAS Pitchoun Médias

Résumé Pitchoun Médias peut utiliser une ressource radioélectrique en suivant les règles.

La SAS Pitchoun Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

La SAS Pitchoun Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.