Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias
Résumé La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias peut utiliser certaines ondes radio selon les règles données.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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