Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour SAS Médias Ile-de-France
Résumé La SAS Médias Ile-de-France peut utiliser la fréquence radio qui lui a été donnée, suivant les règles de la décision.
La SAS Médias Ile-de-France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version