Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par la SAS FG Concept
Résumé La SAS FG Concept peut utiliser une certaine fréquence radio selon les règles données.
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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