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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la SAS Crooner International
Résumé. La société Crooner peut utiliser les fréquences radio comme prévu.
La SAS Crooner International est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.