Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la SAS Crooner International
Résumé La société Crooner peut utiliser les fréquences radio comme prévu.
La SAS Crooner International est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version