Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SAS Native Média
Résumé La SAS Native Média peut utiliser une fréquence radio spécifique, comme expliqué dans les documents de la décision.
La SAS Native Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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