Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la SAS Aime C2
Résumé La SAS Aime C2 peut utiliser des fréquences radio spécifiques, suivant les règles données.
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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