Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques à la SARL Berbère Télévision
Résumé SARL Berbère Télévision a la permission d'utiliser certaines fréquences radio.
La SARL Berbère Télévision est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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