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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SA Africa Média
Résumé. La société Africa Média peut utiliser une fréquence radio spécifique, selon certaines règles.
La SA Africa Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.