Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio numérique
Résumé Les autorisations de radio numérique dans certaines zones de Montpellier, Nîmes et Perpignan commencent le 22 février 2023.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Montpellier étendu, Montpellier local, Nîmes étendu et Perpignan étendu délivrées le 28 juillet 2021 et des autorisations d'utilisation de ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces zones délivrées le 10 novembre 2021 et le 1er décembre 2021 est fixée au 22 février 2023.
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