Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la ressource radioélectrique par la SAS Ado France
Résumé La SAS Ado France peut utiliser une fréquence radio spécifique, mais doit suivre certaines règles.
La SAS Ado France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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