Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des ressources radioélectriques pour les services de communication audiovisuelle
Résumé Le titulaire doit partager les fréquences radio mentionnées dans l'annexe A avec d'autres services audiovisuels.
Les ressources radioélectriques mentionnées en annexe A, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.
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