Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de ressource radioélectrique à Trace Caribbean
Résumé Trace Caribbean peut utiliser une ressource radioélectrique spécifique selon les règles données
La SARL Trace Caribbean est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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