Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio numérique
Résumé Trace Radio a le droit d'émettre encore pendant cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-95 du 15 janvier 2013 modifiée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
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