Décision n°2023-774 du 6 septembre 2023

Article 2

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Article 2

La SAS Native Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SAS Native Média

Résumé. La SAS Native Média peut utiliser une fréquence radio précise, selon certaines règles.

La SAS Native Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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