JORF n°0235 du 10 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'autorisation pour service de radio

Résumé L'autorisation de la radio CapSao est prolongée de cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-202 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-202 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.