Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Reims et Charleville-Mézières
Résumé Les zones de Reims et Charleville-Mézières auront leur autorisation prolongée de cinq ans à partir de novembre 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-NA-05 du 6 mars 2017 et n° 2022-NA-08 du 7 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2027, dans les zones de Reims et Charleville-Mézières.
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