Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans la zone de Troyes
Résumé L'autorisation pour Troyes est prolongée de 5 ans à partir de 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-NA-07 du 6 mars 2017 et n° 2022-NA-07 du 7 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2027, dans la zone de Troyes.
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