Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Mesnil-Saint-Père
Résumé L'autorisation donnée en 2013 est prolongée de cinq ans à partir de 2028 pour la zone de Mesnil-Saint-Père.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-210 du 12 mars 2013, reconduite par les décisions n° 2017-NA-38 du 3 juillet 2017 et n° 2022-NA-20 du 4 juillet 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2028, dans la zone de Mesnil-Saint-Père.
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