Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions spécifiques de la zone de La Roche-sur-Yon
Résumé Les règles spéciales de La Roche-sur-Yon sont supprimées.
Les dispositions de la décision n° 2018-408 du 23 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone de La Roche-sur-Yon sont abrogées.
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