Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des autorisations dans les zones d'Alès et Mende
Résumé Les permis pour Alès et Mende sont prolongés de cinq ans à partir de 2026.
L'autorisation accordée par les décisions nos 2021-456 du 28 avril 2021 et 2021-811 du 30 juin 2021 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026 dans les zones d'Alès et Mende.
1 version