Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour des zones spécifiques
Résumé Une autorisation pour certaines villes est prolongée de cinq ans à partir de 2028.
L'autorisation accordée par la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018, reconduite par la décision n° 2022-823 du 7 décembre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2028 dans les zones de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue.
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