Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation à Montpellier
Résumé Une autorisation donnée en 2013 sera prolongée de cinq ans à partir du 22 octobre 2028, à Montpellier.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-677 du 25 septembre 2013, reconduite par les décisions n° 2018-189 du 21 mars 2018 et n° 2023-442 du 5 avril 2023, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2028 dans la zone de Montpellier.
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