Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour une zone spécifique
Résumé Une autorisation pour la zone de Nîmes est prolongée de cinq ans à partir de 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2021-434 du 28 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026 dans la zone de Nîmes.
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