Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 28 mars 2027 dans certaines zones.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012, reconduite par les décisions n° 2016-TO-42 du 20 septembre 2016 et n° 2021-TO-23 du 20 septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 28 mars 2027 dans les zones d'Err et Prades.
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