JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Bédarieux et Lodève

Résumé L'autorisation pour Bédarieux et Lodève est prolongée de cinq ans à partir de 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2021-443 du 28 avril 2021 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026 dans les zones de Bédarieux et Lodève.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2021-443 du 28 avril 2021 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026 dans les zones de Bédarieux et Lodève.