Décision n°2023-699 du 26 juillet 2023

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. Cette décision est envoyée à une société et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL OC Ciné et publiée au Journal officiel de la République française.

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