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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision n° 2021-1563 du 22 décembre 2021
Résumé. La décision précédente est annulée quand de nouvelles autorisations seront données pour Rennes étendu.
La décision n° 2021-1563 du 22 décembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes étendu.