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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision n°2021-690 du 19 mai 2021
Résumé. La décision de 2021 sera annulée dès que les nouvelles autorisations pour La Rochelle seront actives.
La décision n° 2021-690 du 19 mai 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle étendu.