JORF n°0176 du 1 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et contrôle du capital social de la Société d'Édition de Canal Plus (SECP)

Résumé La Société d'Édition de Canal Plus appartient entièrement au Groupe Canal+, qui est lui-même contrôlé par Vivendi.

ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE

  1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS (SECP) :
    A la date de signature de l'avenant n° 2, le capital social de la SECP SAS est détenu à 100 % par la SA GROUPE CANAL+.
  2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital.
    A la date de la signature de l'avenant n° 2, le capital social de la SA GROUPE CANAL+ est détenu directement et intégralement par la SE VIVENDI.

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Version 1

ANNEXE 1

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE

1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS (SECP) :

A la date de signature de l'avenant n° 2, le capital social de la SECP SAS est détenu à 100 % par la SA GROUPE CANAL+.

2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital.

A la date de la signature de l'avenant n° 2, le capital social de la SA GROUPE CANAL+ est détenu directement et intégralement par la SE VIVENDI.