ANNEXE B
AVENANT NO 1 À LA CONVENTION DU 15 FÉVRIER 2023 ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE ET LA SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS, CI-APRÈS DENOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION CANAL+

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la Société d'Édition de Canal Plus, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 1-1 de la convention conclue le 15 février 2023 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :

« - deux programmes, dénommés Canal+ Séries et Canal+ Box Office, diffusés ou distribués uniquement par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; »

2° Au huitième alinéa, sont insérés les mots : « Canal+ Box Office, » à la suite des mots : « Canal+ Séries, »

Article 2

Au troisième alinéa du II de l'article 2-4 de la même convention, les mots : « , Canal+ Box Office » sont insérés après les mots : « Canal+ Sport ».

Article 3

Au quatrième alinéa de l'article 3-1-2 de la même convention, sont ajoutés les mots : « et Canal+ Box Office » après les mots : « Canal+ Cinéma ».

Article 4

L'article 3-1-4 de la même convention est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « et pour Canal+ Box Office » sont insérés après les mots : « pour Canal+ Cinéma ».
2° Au sixième alinéa, les mots : « , Canal+ Box Office » sont insérés après les mots : « Canal+ Sport ».

Article 5

Au quatrième alinéa de l'article 3-2-1 de la même convention, les mots : « , Canal+ Box Office » sont ajoutés après les mots : « Canal+ Cinéma ».

Article 6

Au second alinéa de l'article 3-2-3 de la même convention, sont introduits les mots : « Canal+ Box Office, » à la suite des mots : « Canal+ Séries, ».

Article 7

Au cinquième alinéa de l'article 4-1-4 de la même convention, sont introduits les mots : « Canal+ Box Office, » à la suite des mots : « Canal+ Séries, ».

Article 8

Dans l'ensemble de la convention, les mots : « Canal+ Cinéma » sont remplacés par les mots : « Canal+ Cinéma(s) ».

Article 9

L'annexe 1 ci-jointe annule et remplace l'annexe 1 de la convention susvisée.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 juillet 2023.

Pour l'éditeur :
Le président,
M. Saada

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre