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Annexe

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JORF n°0176 du 1 août 2023

ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE

  1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS (SECP) :
    A la date de signature de l'avenant n° 2, le capital social de la SECP SAS est détenu à 100 % par la SA GROUPE CANAL+.
  2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital :
    A la date de la signature de l'avenant n° 2, le capital social de la SA GROUPE CANAL+ est détenu directement et intégralement par la SE VIVENDI.

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ANNEXE 1

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE

1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS (SECP) :

A la date de signature de l'avenant n° 2, le capital social de la SECP SAS est détenu à 100 % par la SA GROUPE CANAL+.

2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital :

A la date de la signature de l'avenant n° 2, le capital social de la SA GROUPE CANAL+ est détenu directement et intégralement par la SE VIVENDI.