ANNEXE A
AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 4 DÉCEMBRE 2020 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS, CI-APRÈS DENOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION CANAL+

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la Société d'Édition de Canal Plus, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 1-1 de la convention conclue le 4 décembre 2020 susmentionnée est ainsi modifiée :
1° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :

« - deux programmes, dénommés Canal+ Séries et Canal+ Box Office, diffusés ou distribués uniquement par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; ».

2° Au huitième alinéa, les mots : « Canal+ Décalé, Canal+ Family » sont remplacés par les mots : « Canal+ Box Office ».
3° Le dernier alinéa est supprimé.

Article 2

Le II de l'article 2-4 de la même convention est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé.
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Canal+ Family » sont remplacés par les mots : « Canal+ Box Office ».
3° Au cinquième alinéa, les mots : « Canal+ Décalé, » et les mots : « ni 52 sur Canal+ Décalé » sont supprimés.

Article 3

L'article 3-1-2 de la même convention est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « et Canal+ Box Office » sont ajoutés après les mots : « Canal+ Cinéma ».
2° Au cinquième alinéa, les mots : « Canal+ Décalé, Canal+ Family, » sont supprimés.

Article 4

L'article 3-1-4 de la même convention est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa rédigé ainsi : « - au moins 60 % pour le programme Canal+ Box Office ; ».
2° Le cinquième alinéa, devenu le sixième, est ainsi rédigé :

« - au moins 20 % pour le programme Canal+ Séries ; ».

3° Dans le sixième alinéa, devenu le septième, les mots : « Canal+ Family, Canal+ Décalé » sont remplacés par les mots : « Canal+ Box Office ».

Article 5

Au quatrième alinéa de l'article 3-2-1 de la même convention, les mots : « , Canal+ Box Office » sont ajoutés après les mots : « Canal+ Cinéma ».

Article 6

Au second alinéa de l'article 3-2-3 de la même convention, sont introduits les mots : « Canal+ Box Office, » à la suite des mots : « Canal+ Séries, ».

Article 7

Au cinquième alinéa de l'article 4-1-4 de la même convention, les mots : « Canal+ Décalé, Canal+ Family » sont remplacés par les mots : « Canal+ Box Office ».

Article 8

Au troisième alinéa de l'article 3-1-1 de la même convention les mots : « Sur le programme Canal+, l'éditeur » sont remplacés par les mots : « L'éditeur ».

Article 9

Le deuxième alinéa de l'article 3-1-2 de la même convention est ainsi rédigé :
« Le programme Canal+ comprend des plages en clair réparties entre le matin, la mi-journée et l'avant soirée. Dans la limite de douze fois par an, les plages en clair peuvent se prolonger jusqu'à 21 h 30. »

Article 10

Dans l'ensemble de la convention, les mots : « Canal+ Cinéma » sont remplacés par les mots : « Canal+ Cinéma(s) ».

Article 11

L'annexe 1 ci-jointe annule et remplace l'annexe 1 de la convention susvisée.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 juillet 2023.

Pour l'éditeur :
Le président,
M. Saada

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre