Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre la société C8
Résumé La société C8 paie une amende de 500 000 euros pour le cinéma.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 500 000 euros est prononcée à l'encontre de la société C8. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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