Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la SAS RFM Régions
Résumé La société SAS RFM Régions peut utiliser une fréquence de radio spécifique, comme le stipule une décision récente.
La SAS RFM Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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