Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8
Résumé La société C8 a été sanctionnée de 3,5 millions d'euros.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 3,5 millions d'euros est prononcée à l'encontre de la société C8. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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