Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Monique Greff Ostermann
Résumé Mme Monique Greff Ostermann ne peut pas être candidate pendant trois ans.
Mme Monique Mme GREFF OSTERMANN est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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