Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Samantha SPENNATO
Résumé Mme Samantha SPENNATO est interdite de se présenter aux élections pour un an.
Mme Samantha SPENNATO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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