Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Virginie DUVILLARD
Résumé Mme Virginie DUVILLARD est interdite de se présenter aux élections pour une année
Mme Virginie DUVILLARD est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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