Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Grégory PAMART
Résumé M. Grégory PAMART est interdit de se présenter aux élections pour un an.
M. Grégory PAMART est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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