Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Philippe VIEIRA
Résumé M. Philippe VIEIRA ne peut pas se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Philippe VIEIRA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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