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Décision n°2023-615 du 5 juillet 2023

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Article 3

Obligations de communication et de conformité pour le titulaire d'une autorisation

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de la caducité de l'autorisation

Résumé L'autorisation est valable cinq ans, mais elle sera annulée si elle n'est pas utilisée dans les trois mois qui suivent.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.