Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SARL Com 1 Concept
Résumé La SARL Com 1 Concept peut diffuser NRJ Guyane sur certaines fréquences, en suivant les règles données.
La SARL Com 1 Concept est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane.
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