Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Raynald ROUECHE
Résumé M. Raynald ROUECHE est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Raynald ROUECHE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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